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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 07:58

2688724771_efc59f9126.jpgSans nul doute, ce qui a fait le succès du régime auto-entrepreneur, c'est sa simplicité. Simplicité se lancer, simplicité à utiliser, avec un paiement des cotisations et taxes à la source, de manière forfaitaire et proportionnelle au chiffre d'affaire.

 

Las, la simplicité aura été de courte durée. Je m'attends à ce que la vie de l'auto-entrepreneur ne devienne de plus en plus compliqué, ce qui signerait la mort du dispositif d'auto-entrepreneur.

 

Le coupable de cette descente aux enfers? La chambre des métiers, qui a visiblement fait passer un amendement (amendement 106 adopté en 2009) pour inscrire d'office les auto-entrepreneurs "exerçant principalement une activité artisanale". Je m'attends à ce que la chambre du commerce fasse de même pour ceux "exerçant principalement une activité commerciale".

 

Qui dit inscription dit complexité administrative, cotisation forfaitaires et obligatoires, à l'opposé du modèle auto-entrepreneur. Sur le fond, je pense même que les peurs évoquées ne sont même pas des bonnes raisons:  un auto-entrepreneur qui propose ses bras pour faire de la maçonnerie n'est pas forcément maçon; le client qui l'embauche le sait, ou s'il ne le sait pas, c'est qu'il ne veut pas le savoir. De même, l'entreprise qui emploi un auto-entrepreneur pour refaire l'electricité de son local le fait à ses risques et périls. S'il veut des garanties, il fait appel à un artisan, qui aura contracté des assurances pour garantir ses prestations.

 

Je pense que fondamentalement, un AE n'est pas un artisan. Et que du coup, à vouloir faire "remonter" l'AE vers l'artisanat tue le régime d'AE: s'il n'y a plus de différence, ce régime n'a plus d'intéret. Conséquence, les anciens AE ne vont pas faire les démarches, et vont continuer à faire des menus travaux au noir, sans cotiser aux caisses maladie. C'est un comble, non?

 

En ouvrant la breche dans la simplicité du régime Auto-Entrepreneur, la chambre des métiers ouvre la boite de pandore, je m'attends à voir les CIPAV, CCI et autres sources de ponction pointer le bout de leur nez avec leurs formulaires, leurs cotisations forfaitaires, leur inscription obligatoires et les relances 2 ans après la fin d'activité... bref tous les tracas auxquels doivent faire fasse les entrepreneurs qui ne jouisse pas du régime simplifié qu'était l'AE.

 

 

Pour en revenir à l'amendement, vous pourrez le lire à la page 445 et suivante de ce document. Amendement qui a apparement été accepté le Mercredi 9 décembre 2009 lors de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (Compte rendu n° 42):


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/09-10/c0910008.asp

M. le secrétaire d’État:

Mais les organisations artisanales, en particulier celles du bâtiment, nous ont fait part de leurs inquiétudes. Après avoir consulté l’Union professionnelle artisanale, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et l’Assemblée permanente des chambres des métiers, j’ai décidé de déposer deux amendements majeurs au projet portant réforme des réseaux consulaires. Le premier prévoit que les auto-entrepreneurs soumis à une obligation de qualification professionnelle devront produire une attestation préalablement au démarrage de l’activité ; cette attestation sera exigée de la totalité des artisans soumis à qualification professionnelle, ce qui curieusement n’est pas le cas aujourd’hui. Le second amendement obligera les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre à s’inscrire au répertoire des métiers.


 

A la lecture de ce compte-rendu, j'ai l'impression que nos chers représentant ont juste oublié de consulter... les auto-entrepreneurs.

 

Après le régime micro-social, vais-je devoir prochainement annoncer la fin du régime auto-entrepreneur?

 

Pour rester hyper-pragmatique: si vous vous déclarez Auto-Entrepreneur avant le 1/04/2010, vous devriez échapper à cette hérésie. Après cette date, vous y échapperez que si votre activité ne relève pas "majoritairement" de l'artisannat. Comme c'est avant tout une question de formulation, vous savez ce qu'il vous reste à faire...

 

Otto.

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commentaires

D
<br /> <br /> merci pour ce conseil et pour tous les autres que vous avez sur votre blog<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> De rien, c'est un plaisir de "partager utile" :-)<br /> <br /> <br /> <br />
D
<br /> <br />  <br /> <br /> <br /> bonjour<br /> <br /> <br /> j ai une question:étant coursier pour un prothesiste dentaire,peut il me faire pointer à l arrivée ainsi q' au départ du labo en sachant que je suis un prestataire de services extérieur à la<br /> sociètée?<br /> <br /> <br /> Merci d'avance<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Je n'ai pas autorité pour répondre... mais à première vue:<br /> <br /> <br /> votre client est libre de vous faire signer un registre pour noter vos heures de présence dans ses locaux! <br /> <br /> <br /> <br />
N
<br /> <br /> Bonjour Otto,<br /> <br /> <br /> Depuis le dernier commentaire j'ai réussi à avoir la Chambre de Métiers en ligne concernant la question des frais d'inscription s'élevant à 80 Euros. Il m'a été répondu que, comme mon activité<br /> d'AE est en plus de mon activité professionnelle (je travaille à 75 %), je n'ai pas besoin de m'inscrire à La Chambre de Métiers. Par contre, évidemment, on ne bénéficie pas de<br /> leur expérience et de tous les stages réellement intéressants qu'ils proposent aux personnes immatriculées. J'epère que la réponse de cette dame est fiable ! Merci à vous et à bientôt.<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> Bonjour Natacha,<br /> <br /> <br /> Cela me parait sensé, et c'est conforme avec mon expérience. Vous rentrez dans la catégorie des bi-actifs. A mon sens, la meilleure situation: cotisations et régime général (des salariés), le<br /> régime AE sert à faire du "gras", du bonus sans les inconvénients pratiques (RSI, etc...)<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Si vous souhaitez partager votre expérience dans un an, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact). Et c'est valable pour tout les AE qui passent par là!<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Otto.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
N
<br /> <br /> Bonjour Otto,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Merci de votre réponse. Pouvez-vous me dire à combien s'élève cette "taxe" de départ ? Est-ce par an ou seulement au moment de l'inscription ? J'ai adressé aujourd'hui un mail de demande de<br /> renseignements à la chambre de métier de mon département, j'espère une réponse claire ... et pas trop tardive !<br /> <br /> <br /> J'ai ce projet réellement à coeur depuis très longtemps, j'aimerais qu'il prenne vie mais si les cotisations taxes et autres ponctions m'assomment, c'est le budget de la famille qui est en<br /> danger. Je voulais gagner de l'argent en plus en étant "déclarée" mais j'ai conscience que je ne ferai pas fortune avec. A bientôt sûrement sur d'autres posts et merci à vos Otto pour votre<br /> soutien.<br /> <br /> <br /> <br />
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N
<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Je me suis enregistrée sur la déclération de début d'activté comme activité artisanale car je fais des compositions florales, couture, peinture ... des articles que j'achète et que je transforme<br /> en somme. Voulez-vous dire que je vais être obligée de payer des cotisations forfaitaires et trop chères au vu de ce que cette activité me rapporte (c'est un cumul d'activité et non une activité<br /> principale) ? Si c'est le cas de combien s'élèveront ces cotisations, j'avais compris que c'était proportionnel au chiffre d'affaire ? Si c'est le cas, je vais devoir arrêter avant d'avoir<br /> commencé ! Merci pour cette réponse très importante !<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> Bonjour Natacha,<br /> <br /> <br /> Vous illustrez à la perfection ce que je reproche à cette "récupération" par la chambre des métiers.<br /> <br /> <br /> Bon, pour autant, rappelez-vous que vous êtes exonérée des cotisations au départ, et bénéficiez des "services" de la chambre des métiers. Donc: profitez-vous!<br /> <br /> <br /> Ensuite, il sera toujours temps de changer de type d'activité principale pour ne plus être "artisan", ce qui dans votre cas devrait être simple: vous vendez vos compositions... vous pourriez être<br /> commerçante comme activité principale (en considérant que la transformation est secondaire ;-) ).<br /> <br /> <br /> Bref, prenez le temps de tester votre projet, ne vous laissez pas embêter par cette honteuse récupération de la part de la chambre des métiers (je dis ce que je pense!)<br /> <br /> <br /> Otto.<br /> <br /> <br /> <br />