Activité artisanale: la brèche dans le dispositif Auto-Entrepreneur

Sans nul doute, ce qui a fait le succès du régime auto-entrepreneur, c'est sa simplicité. Simplicité se lancer, simplicité à utiliser, avec un paiement des cotisations et taxes à la source, de manière forfaitaire et proportionnelle au chiffre d'affaire.

Las, la simplicité aura été de courte durée. Je m'attends à ce que la vie de l'auto-entrepreneur ne devienne de plus en plus compliqué, ce qui signerait la mort du dispositif d'auto-entrepreneur.

Le coupable de cette descente aux enfers? La chambre des métiers, qui a visiblement fait passer un amendement (amendement 106 adopté en 2009) pour inscrire d'office les auto-entrepreneurs "exerçant principalement une activité artisanale". Je m'attends à ce que la chambre du commerce fasse de même pour ceux "exerçant principalement une activité commerciale".

Qui dit inscription dit complexité administrative, cotisation forfaitaires et obligatoires, à l'opposé du modèle auto-entrepreneur. Sur le fond, je pense même que les peurs évoquées ne sont même pas des bonnes raisons:  un auto-entrepreneur qui propose ses bras pour faire de la maçonnerie n'est pas forcément maçon; le client qui l'embauche le sait, ou s'il ne le sait pas, c'est qu'il ne veut pas le savoir. De même, l'entreprise qui emploi un auto-entrepreneur pour refaire l'electricité de son local le fait à ses risques et périls. S'il veut des garanties, il fait appel à un artisan, qui aura contracté des assurances pour garantir ses prestations.

Je pense que fondamentalement, un AE n'est pas un artisan. Et que du coup, à vouloir faire "remonter" l'AE vers l'artisanat tue le régime d'AE: s'il n'y a plus de différence, ce régime n'a plus d'intéret. Conséquence, les anciens AE ne vont pas faire les démarches, et vont continuer à faire des menus travaux au noir, sans cotiser aux caisses maladie. C'est un comble, non?

En ouvrant la breche dans la simplicité du régime Auto-Entrepreneur, la chambre des métiers ouvre la boite de pandore, je m'attends à voir les CIPAV, CCI et autres sources de ponction pointer le bout de leur nez avec leurs formulaires, leurs cotisations forfaitaires, leur inscription obligatoires et les relances 2 ans après la fin d'activité... bref tous les tracas auxquels doivent faire fasse les entrepreneurs qui ne jouisse pas du régime simplifié qu'était l'AE.

Pour en revenir à l'amendement, vous pourrez le lire à la page 445 et suivante de ce document. Amendement qui a apparement été accepté le Mercredi 9 décembre 2009 lors de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (Compte rendu n° 42):

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/09-10/c0910008.asp

M. le secrétaire d’État:
Mais les organisations artisanales, en particulier celles du bâtiment, nous ont fait part de leurs inquiétudes. Après avoir consulté l’Union professionnelle artisanale, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et l’Assemblée permanente des chambres des métiers, j’ai décidé de déposer deux amendements majeurs au projet portant réforme des réseaux consulaires. Le premier prévoit que les auto-entrepreneurs soumis à une obligation de qualification professionnelle devront produire une attestation préalablement au démarrage de l’activité ; cette attestation sera exigée de la totalité des artisans soumis à qualification professionnelle, ce qui curieusement n’est pas le cas aujourd’hui. Le second amendement obligera les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre à s’inscrire au répertoire des métiers.

A la lecture de ce compte-rendu, j'ai l'impression que nos chers représentant ont juste oublié de consulter... les auto-entrepreneurs.

Après le régime micro-social, vais-je devoir prochainement annoncer la fin du régime auto-entrepreneur?

Pour rester hyper-pragmatique: si vous vous déclarez Auto-Entrepreneur avant le 1/04/2010, vous devriez échapper à cette hérésie. Après cette date, vous y échapperez que si votre activité ne relève pas "majoritairement" de l'artisannat. Comme c'est avant tout une question de formulation, vous savez ce qu'il vous reste à faire...

Otto.