Commentaire: protection des biens de l'entrepreneur

L'approche web du journal Le Monde est assez surprenante: vous ne pouvez déposer un commentaire que si vous êtes abonnés. Remarquez, c'est un bon moyen pour ne pas avoir trop de commentaires à modérer.

Mais par contre, si on a envie de réagir, corriger, ben y a pas moyen... sauf à publier soi-même une réaction sur son propre blog. Et là, je ne pouvais pas rester indifférent. Dans l'article intitulé Nouveau statut pour les entrepreneurs individuels du 27 janvier 2010, la journaliste Annie Kahn écrit notamment:
Les artisans, commerçants et professionnels libéraux ayant créé des entreprises en nom propre pourront préserver leurs biens personnels, en cas de faillite, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

C'est en substance l'annonce faite par le gouvernement ce mois-ci. Autant je ne suis pas surpris (même si cela m'énèrve) lorsqu'un homme politique "se trompe" (on va pas dire qu'il ment, hein), autant je suis déçu lorsqu'un journaliste répète sans avis critique.

On entend parler des journaux qui vont mal, mais si c'est pour faire du boulot de bloggeur qui recopie, répercute l'information sans la vérifier, faut pas s'étonner que le métier disparaisse. Ok, la critique est facile, c'est un peu la poule et l'oeuf (le journaliste web se transforme en bloggeur parce qu'il faut aller vite et pas cher parce qu'il y a moins d'argent pour le financer...et les articles moins critiques font baisser les ventes....).

Pour revenir à nos moutons, et surtout à l'inexactitude relayée depuis le début du mois (pas seulement par le monde, je vous rassure):
Artisans, commerçants et professionnels libéraux ayant créé des entreprises en nom propre pourront préserver leurs biens personnels, en cas de faillite, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Ca, c'est juste faux, pas vrai. Les Entreprises individuelles peuvent protéger leur résidence principale (donc leur principal bien pour une grande majorité des artisans/commerçants) depuis 2007. Il suffit de faire une démarche auprès de son notaire. La résidence principale est ainsi protégée de toutes les dettes éventuelles contractées après la signature chez le notaire.

Pour les modalités, je vous renvoi sur le site de l'APCE.

Otto (qui va bien finir par se calmer).