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J'ai passé beaucoup de temps à évaluer le statut d'auto-entrepreneur, et les autres options (TNS, régime micro, EURL, SARL) par la même occasion... Je partage cette expérience ici.

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Auto-Entrepreneur: bilan après 1 année

Cela fait 1 an, au mois de janvier 2009, que le dispositif d'Auto-Entrepreneur était officiellement disponible.

L'occasion de faire un bilan sur ce régime assez spécial, sur sa mise en route et son usage au quotidien.

Je vais autant m'inspirer de mon expérience personnelle que des résultats du premier Baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur, basé sur une étude réalisée mi-septembre 2009 auprès de 817 autoentrepreneurs ayant téléchargé le logiciel "Ciel Auto-entrepreneur Facile".

Démarrage en trombe

otto-ciel-activite.gifJe passe sur les lenteurs de mise en route: éligibilité réduite au 1er janvier, qui s'est toutefois largement étoffée, pour inclure quasiment toutes les professions libérales. Il aura toutefois fallu attendre le mois d'avril pour les les chomeurs qui souhaitaient créer leur emploi puisse tirer avantage du régime Auto-Entrepreneur sans être pénalisé par l'octroi de l'ACCRE.


Pour autant, il ne faudrait pas ignorer le succès du dispositif, qui a semble-t-il supris le gouvernement: plus de 43000 inscrits au 31/01/2009, plus de 120'000 inscrits au 31/03/2009. Conséquence de ce succès: des services (URSSAF) débordés, et des entrepreneurs en devenir frustrés de ne pas avoir de réponse à leurs questions. La plupart du temps, des sites ou des blogs comme celui-ci proposaient une information plus claire et plus fiable que les sites officiels.


Dans mon entourage, les avis après un an sont globalement positifs: l'un envisage de créer une structure plus formelle car son carnet de commande pour 2010 excède le plafond de 32000€ (au passage, le régime micro n'est pas forcément la meilleur alternative). Un autre est allé à son rythme, migrant du statut de salarié de TPE (en voie de licenciement pour cause de crise) en indépendant, même si son ancien employeur représente l'essentiel de son activité.

Les abus

certaines professions, des artisans notamment, ont tiré la sonnette d'alarme, de crainte de voir des "indépendants" leur prendre leur activité. D'autres ont dénoncés des possibles abus d'employeurs qui forceraient leur salariés à devenir auto-entrepreneurs pour s'en débarrasser. Même si je comprend les craintes, je suis moins inquiet: certes, des auto-entrepreneurs vont "attaquer" le marché de certains artisans (tout comme certains artisans profitent de leurs clients en les surfacturant...), et même casser le marché dans un premier temps, en proposant des tarifs trop bas.


Oui, trop bas, même pour eux: il est difficile pour un nouvel entrepreneur, et à plus forte raison un nouvel entrepreneur sans accompagnement, de fixer correctement ses prix: comment intégrer le temps passé à démarcher, faire des devis, se déplacer... A mon sens, l'année 2009 sera exceptionnelle, celle d'une mise sur le marché d'un grand nombre de nouveaux entrepreneurs. Ensuite, les choses se stabiliseront: il y a toujours eu des jeunes entreprises qui sont arrivées sur le marché avec des prix trop bas; et il y en aura toujours. Celles qui survivront seront celles qui sauront rectifier le tire à temps.


En ce qui concerne les "abus des employeurs", je n'en ai vu aucun dans mon entourage, et je doute que ce soit une règle systématique. Là encore, je pense que les choses vont se réguler d'elles-même: soit l'employeur est malhonnete (force son salarié à devenir AE), et cela se reglera au Prud'Hom, soit c'est d'un commun accord. Et les employeurs ne sont pas idiots: en laissant leur salarié se transformer en AE, certes, ils variabilisent totalement leurs charges, mais prennent un risque plus grand de perdre une ressource formée au poste de travail: qui dit travailleur indépendant dit... liberté de travailler pour d'autres clients.

Les statistiques

 Mais revenons aux chiffres du premier Baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur. Je vais même reprendre leurs conclusions (avec leur autorisation):

Profil de l’auto-entrepreneur
  • Il s’agit d’un homme à 77% alors que le taux avoisine les 70% pour la création classique. La proportion de femmes (23%) peut s’expliquer par un besoin de maturation plus longue des projets. L’auto-entrepreneur est âgé en moyenne de 40 ans.
  • L’auto-entrepreneur est relativement peu diplômé(52 % ont au maximum un niveau bac). Cependant, il est plus diplômé que le créateur classique (45% sont d’un niveau CAP-BEP ou autodidactes).
  • Les auto-entrepreneurs sont plutôt expérimentés. Plus de 60% d’entre eux ont plus de 10 ans d’expérience professionnelle (dont 32% ont plus de 20 ans d’expérience).

otto-ciel-origine.gif

Le projet et l'activité
  • Les auto-entrepreneurs se lancent sans étude préalable de leur activité (62%) : business plan, étude de marché, etc. Ils basent leur confiance sur leur expérience et leur instinct. Le caractère non engageant du régime auto-entrepreneur doit également jouer sur l’absence de validation préalable de leur projet et de sa viabilité.
  • Pour le démarrage de l’activité, 55% des auto-entrepreneurs ont investi moins de 500€ au démarrage, quasi exclusivement par apport personnel (87% des répondants). Cela peut s’expliquer d’une part, par des activités très orientées vers le service ne nécessitant pas de gros investissements pour démarrer, pas de local à financer et d’autre part, par la volonté de tester son idée / activité sans trop d’engagements financiers(minimiser la prise de risque).
  • A peine la moitié des auto-entrepreneurs (47%) travaillent à temps plein. Deux types de profil peuvent expliquer ce chiffre. 1ème profil : ceux qui n’ont pas de réelle volonté à se lancer pleinement et voit dans ce régime une source de revenu complémentaire.

En conclusion, je dirais que le statut d'Auto-Entrepreneur a globalement tenu ses promesses: il permet de tester une idée, une activité sans prendre de gros risques; il permet de démarrer en douceur sans subir des appels de cotisation forfaitaires et inattendus. Pour autant, se déclarer auto-entrepreneur, c'est devenir entrepreneur, et cela ne s'improvise pas: certains l'on déjà appris à leurs dépend.


Quant à l'avenir du régime d'Auto-Entrepreneur, je suis plus inquiet: il n'a de sens que s'il reste simple. Et les rumeurs d'un rattachement systématique des AE exerceant une activité d'artisan à la chambre des métiers ne va pas dans ce sens. Mais j'aurais l'occasion d'en remparler, si je retrouve le texte de loi (si vous l'avez... je suis interessé).


Otto.
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N
<br /> <br /> Bonjour Otto !<br /> <br /> <br /> Je n'ai trouvé que ce thème du bilan pour poser ici ma question ; j'espère ne pas trop être hors sujet!<br /> <br /> <br /> Je suis dans la fonction hospitalière (donc fonctionnaire) avec tout ce que ça implique de complications auprès de ma hiérarchie pour pouvoir accéder à un statut particulier. Après avoir demandé<br /> un cumul d'activité (compatible avec la déontologie), réalisé le stage de création d'entreprise (suite à avis de la direction du personnel), il m'a été dit qu'il n'était pas possible de devenir<br /> chef d'entreprise car non autorisé par les textes de lois. Mais par contre, AE était tout à fait envisageable (donc stage non nécessaire). Re demande, re délai de réponse ... après quelques mois,<br /> voilà la réponse positive qui arrive. Oui mais avec la condition suivante : accepté un an, renouvelable un an et puis choisir entre rester fonctionnaire ou s'établir à son compte ! Et bien allez<br /> lancer une activité avec la perspective de tout clôturer dans deux ans, tout juste le temps de monter quelque chose d'à peu prés stable : carnet d'adresses, commandes ... Alors voilà ma question<br /> : savez-vous où on en est REELLEMENT dans les textes de lois qui sont sensés s'assouplirent avec le temps depuis le 01/01/2009. J'ai entendu parlé très récemment que le délai maintenant serait<br /> allongé jusqu'à 3 ans pour les fonctionnaires. Impossible de trouver une réponse dans les sites officiels et j'attends une réponse de mon interlocutrice au sein de la direction.<br /> <br /> <br /> Je souligne ici le fait que ce fameux stage de la Chambre de métiers (une semaine intense, facturée environ 200 Euros) a été très motivant et extrèmement intéressant. En tant qu'AE non<br /> obligatoire, alors que pour les futurs chefs d'entreprises il l'est (sauf dérogation moyennant un certain niveau scolaire entre autre). Si certains ont les moyens, il peut être très rentable :<br /> études de marchés, comptabilité, astuces pub ... tous les outils pour bien démarrer et montrer les pièges à éviter. Mais à chacun ses choix !<br /> <br /> <br /> Merci à vous Otto !<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> Merci Otto pour cet avis,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Entretemps, j'ai posé la question sur le blog de l'APCE. Il m'a en effet été répondu que cette augmentation provient du changement de taux d'imposition entraîné par la prise en compte du<br /> revenu autoentrepreneur dans le revenu global.<br /> <br /> <br /> L'essentiel est d'avoir une explication. Mais cela m'inspire deux remarques. La première est que je n'avais pas du tout anticipé cette augmentation d'impôt, car les informations fournies par le<br /> site officiel de l'autoentrepreneur n'en parlent absolument pas. Une petite ligne sur l'impact fiscal pour le foyer de l'autoentrepreneur n'aurait pas été superflue.<br /> <br /> <br /> La deuxième remarque est que je ne me serais pas posé de question si j'avais disposé des éléments pour calculer moi même mon impôt, plutot que l'outil de simulation (quand même pratique au<br /> demeurant). Dans le passé, les impôts joignaient une fiche de calcul facultative avec la déclaration, et cela avait le mérite de bien comprendre comment l'impôt est calculé.<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> J'ai un autre sujet d'inquiétude sur le statut d'AE.<br /> <br /> <br /> Je crains que nous ne soyons trahis quand à la tranquilité d'esprit que procure le prélèvement libératoire des impôts. Je viens de constater que le fisc nous attaque par le flanc en augmentant le<br /> taux d'imposition des contribuables qui déclarent une recette. Je vous invite à le vérifier avec les simulateurs proposés par le site des impots : il suffit de faire un calcul comparatif avec et<br /> sans recette auto entrepreneur.<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> Bonjour Olivier,<br /> <br /> <br /> Cela mérite d'être vérifié, en effet. Je n'ai pas pris le temps de regarder, mais n'est-ce pas dans le cas où l'AE n'a pas opté pour le prélèvement libératoire? Dans ce cas, il est tout a fait<br /> normal et logique que cela augmente le montant imposable.<br /> <br /> <br /> Si votre commentaire concerne le changement de tranche, c'est rageant, mais j'y vois également une logique: prélèvement libératoires ou pas, je comprendrais que ce soit l'ensemble de vos revenus<br /> qui soient considérés (salariat, actionnariat, auto-entreprenariat, revenus immobiliers...) pour déterminer la tranche d'imposition. Sinon, des petits malins s'empresseraient de convertir<br /> certains revenus en revenus AE pour changer de tranche. Ce ne serait pas juste (pas équitable) pour les autres contribuables, à mon avis.<br /> <br /> <br /> Mais ce n'est que mon avis!<br /> <br /> <br /> Otto.<br /> <br /> <br /> <br />
G
<br /> voici pour vous:<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation<br /> <br /> <br /> publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2416<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a créé le régime de l'auto-entrepreneur pour permettre à toute personne physique, étudiant, salarié,<br /> demandeur d'emploi ou retraité, d'exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou indépendante sous forme individuelle, que ce soit à titre principal ou accessoire, dès<br /> lors que son chiffre d'affaires sur une année civile ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d'achat/revente, de vente à emporter ou à consommer sur place et de prestations<br /> d'hébergement et 32 000 euros pour les services. L'intérêt du nouveau régime consiste essentiellement dans un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de<br /> l'impôt sur le revenu. L'auto-entreprise ne se trouve donc pas, du seul fait de ce mode de calcul et de paiement simplifié, en position de concurrence déloyale face aux autres<br /> entreprises. La LME a également prévu, pour les auto-entrepreneurs, la faculté d'opter pour une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des<br /> métiers, tant que ces personnes bénéficient du régime du microsocial simplifié (I et II de l'article 8). Cette dispense d'immatriculation, qui offre une simplification supplémentaire<br /> dans l'acte d'entreprendre, ne s'applique qu'aux créateurs d'entreprises et non pas aux personnes qui étaient déjà en activité à la date de publication de la loi (VII de<br /> l'article 8). Le succès rencontré par le régime de l'auto-entrepreneur démontre qu'il répond à une aspiration profonde des Français et stimule puissamment le désir d'entreprendre. Il<br /> représente ainsi, pour chacun, et a fortiori pour les salariés victimes de la crise économique, l'espoir de créer leur propre activité et d'expérimenter ce qui peut devenir à terme une<br /> entreprise créatrice d'emplois. Toutefois, le Gouvernement a entendu les préoccupations des organisations professionnelles et consulaires de l'artisanat et a souhaité y répondre. Un<br /> groupe de travail a été mis en place à cet effet au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en mai dernier, composé de représentants des organisations professionnelles et<br /> consulaires du secteur de l'artisanat et de représentants des pouvoirs publics. Ce groupe de travail, qui s'est réuni tout au long des mois de mai et juin, a permis de fructueux échanges<br /> et abouti à la conclusion que des ajustements pouvaient être apportés au régime de l'auto-entrepreneur afin de le rendre pleinement efficace en ce qui concerne les métiers de l'artisanat.<br /> Il a été décidé de donner suite aux propositions issues du groupe de travail qui concernent deux points : la qualification professionnelle et l'accompagnement de ces nouveaux créateurs<br /> d'entreprise par les chambres de métiers et de l'artisanat via leur immatriculation. Avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle,<br /> l'entrepreneur devra attester sa qualification en indiquant préalablement, le cas échéant par voie dématérialisée, la manière dont il remplit les critères de qualification professionnelle<br /> requis par la législation (détention d'un diplôme ou trois ans d'expérience professionnelle ou encore validation des acquis de l'expérience). Cette règle de déclaration préalable<br /> s'appliquera à tous, qu'ils soient ou non auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal seront tenus de s'inscrire au répertoire des métiers<br /> dès leur inscription comme auto-entrepreneur. Pour ne pas renchérir le coût de la création d'entreprise, cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières<br /> années à compter de la création et ne s'accompagnera d'aucune formalité supplémentaire. Les auto-entrepreneurs concernés bénéficieront ainsi de l'accompagnement des chambres de métiers et<br /> de l'artisanat. Ces modifications de la législation en vigueur sur l'auto-entrepreneur feront l'objet d'amendements gouvernementaux au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au<br /> commerce, à l'artisanat et aux services lors de son examen par le Parlement<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> Merci Guillaume!<br /> <br /> Entretemps, j'avais trouvé l'article de loi en question, je suis justement en train de rédiger un billet sur ce sujet.<br /> <br /> <br />
M
<br /> <br /> merci pour ttes ces infos,<br /> depuis un an j'attendais les retombées des promesses de nos politiques avant de prendre une décision.<br /> J'aurai aimé avoir le ressenti d'un AE mais c déjà trés bien.<br /> je trouve celà encourageant,<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> Bonjour, merci pour votre commentaire. Je suis d'avis que le ressenti d'un seul AE ne vous apportera pas grand choses: chaque cas et particulier, chaque personne est unique. Là, je vous livre le<br /> ressenti de 3 AE :-) Otto.<br /> <br /> <br />