Le régime micro-entreprise

05.10.2008

Lorsque l'on parle de créer son propre emploi en France, de se mettre à son compte, il est souvent fait allusion au "régime micro". J'ai mis beaucoup de temps à comprendre toutes les subtilités et la complexité qui se cache derrière ce terme pourtant simple...

Un régime fiscal

La première chose à comprendre, c'est que le régime de la micro-entreprise concerne uniquement les impôts. Pas l'URSSAF, pas les ASSEDIC (futur pôle emploi), juste le fisc. C'est important de le savoir, parce qu'au final, cela signifie que seul votre centre des impôts pourra vous renseigner, et uniquement sur le volet fiscal, pas sur le volet social...

Par contre, il y a bien un lien entre votre statut vis à vis de l'URSSAF: le régime "micro" est destiné aux personnes physiques (par opposition aux personnes morales: SARL, EURL). Il faut donc être identifiée comme "Entreprise Individuelle" (EI) pour pouvoir prétendre à ce régime fiscal simplifié.

Un régime simple et simplifié

Dans le cas du régime "micro-entreprise", pas de comptabilité complexe à tenir, un simple "livre-journal" détaillant les recettes suffit. Concrêtement, un vieux cahier avec une colonne date, montant reçu, mode de paiement et origine (pourquoi/de qui) suffit, mais pourquoi pas acheter un facturier avec pages auto-copiantes: vous tenez votre comptabilité en même temps que vous rédigez votre facture! Personnellement, je vous conseille tout de même de tenir un journal des dépenses, afin d'avoir une idée de votre marge (vos bénéfices).

Pour tous les calculs des prélévements (sociaux et fiscaux), c'est le Chiffre d'Affaires qui sert de base à tous les calculs, de manière forfaitaire.

Pour les impôts, l'Entrepreneur Individuel bénéficie d'un abattement forfaitaire pour définir son "revenu" :

71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (commerce et services),
34 % du CA pour les BNC (professions libérales)

Pour les prélevements sociaux, il y a eu du changement en 2008: auparavant, les abattements ci-dessus servaient de base pour déterminer le revenu, qui sert de base au calcul des différentes cotisations. De plus, même avec un chiffre d'affaire nul, il fallait tout de même acquitter des cotisations plancher. Désormais, le prélèvement est forfaitaire, directement basé sur le Chiffre d'Affaire, voici les taux pour 2009:

12% pour la Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)
18,3 % pour les Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse
21,3 % pour les Autres prestations de services commerciales ou artisanales, ainsi que les Activités Libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

Pour avoir cotoyé les 2 formules, la nouvelle approche est bien mieux. Contrairement à ce que certains pensent, il y a bien toujours une application d'abattements forfaitaires (sinon, on paierait env. 36% à 44% de prélèvements...), mais ils sont calculés une fois pour toute, et toutes les cotisations sont enfin rassemblées. Ainsi, au lieu de payer 36% de prélèvements sur 50% du CA, on paie 18.3% sur 100% du CA.

Pas de TVA

Une grande simplification en termes de gestion est aussi apportée par l'éxonération de la TVA. Pour fait simple, en régime micro, on est "en dehors" de la TVA. On achète comme un particulier (TTC), et on ne facture pas de TVA. Sur les factures, il faut obligatoirement faire figurer la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour justifier du montant de TVA à 0.Si vous utilisez un facturier avec TVA, penser à acheter un tampon personalisable avec ce texte !
Cette absence de facturation de TVA donne à l'Entreprise Individuelle un avantage compétitif de l'ordre de 20% par rapport aux entreprises qui facturent la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En contrepartie, le fait de payer la TVA sur ses achats impose de réduire ses dépenses au strict minimum, ce qui fait un bon entrainement au métier de chef d'entreprise!

Les limites du régime micro-entreprise

Il y a tout d'abord les limites légales :

80 000 euros* HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement** (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
32 000 euros* HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels libéraux relevant des BNC.

* Valeurs au premier janvier 2009, réévaluées chaque année.
**A compter de 2009, les locations en meublé relèvent désormais du second plafond de CA HT, soit 32 000 euros en 2009, sauf les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes qui demeurent soumis au premier plafond de CA HT, soit 80 000 euros en 2009.
Source: APCE.fr

Ensuite, il y a les limites "pratiques" : si vous enregistrez plus de frais que les abattements forfaitaires (d'où l'intéret de tenir un livre des dépenses...), il faut peut-être envisager une autre solution: passer au régime réel, ou même en structure morale (EURL, SARL, SAS, SCOP, ...). Mais ce n'est nullement obligatoire: vous pouvez très bien conserver le régime micro-entreprise pour sa simplicité et considérer que vos "pertes" sont compensées par le temps que vous gagnez.

Mon avis sur le "régime micro"

Je trouve que le régime micro-entreprise est une option géniale, à mi-chemin entre le nouveau régime d'auto-entrepreneur ultra-simplifié et la formule plus lourde et complexe du régime réel ou du régime des sociétés.

Cependant, avant de le choisir, je ne peux que vous recommander de faire des simulations en long et en large, pour vérifier qu'il correspond à votre projet.

Otto.