auto-entrepreneur

Au fil du temps, je me rend compte que certaines idées pré-conçues à propos du régime AE ont la vie dure. Voici les 5 points qui reviennent le plus souvent...

Il faut s'inscrire dès que l'on a un projet d'AE

A quelques exceptions près (fin d'activité salariée, arrivée imminente d'une nouvelle rège, ...), il ne sert à rien (et peut coûter) de s'inscrire comme Auto-Entrepreneur alors que l'on n'a pas encore de client. La règle la plus simple est: tant qu'on n'a pas de commande client, pas besoin de s'inscrire. D'ailleurs, entre le jour où l'on décide de lancer une activité et le jour où l'on facture son premier client, il se passe souvent 6 à 12 mois. Ce serait dommage de remplir des déclarations, voir payer des taxes pour rien, non?

Il faut un compte bancaire pro

Ce mythe, entretenu par les banques qui on souvent créé une offre "spéciale Auto Entrepreneur", a la vie dure. Mais comme je l'explique dans le billet "faut-il un compte bancaire pro pour les auto-entrepreneurs", la réponse en version courte est "non" :-)

Un AE est lourdement taxé

Le propre du régime Auto-Entrepreneur, c'est d'être (relativement) proportionnel au chiffre d'affaire. Il est donc "logique" que les charges sociales soient prélevées dès le premier euro de chiffre d'affaire. Mais en réalité, un AE ne paie pas plus de charges qu'un indépendant ou un employeur. En effet, le taux (entre 12 et 21,30%) est réduit par rapport au taux normal.

Il n'y a que des bénéfices

Parce que les revenus (après prélèvement) sont directement proportionnels au chiffre d'affaires, on a trop souvent tendance à en conclure que l'on fait des bénéfices (et non pas du Chiffre d'Affaires). Mais en réalité, il est possible, voir aisé, de perdre de l'argent tout en facturant. Pour faire simple: le forfait du régime AE inclu un abattement forfaitaire. Si les frais réels engagés dépassent cet abattement, l'AE se retrouve à payer des charges (donc débourser de l'argent) sur des sommes qu'il a déjà dépensées (donc qui n'entrent pas dans ses bénéfices).

Toutes les charges sont proportionnelles au CA

C'est évident, c'est le principle même du régime d'auto-entrepreneur que de voir ses prélèvements proportionnels au Chiffre d'Affaire encaissé. Mais c'est malheureusement faux, à plusieurs titres: le plus visible, c'est la la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE, ex Taxe professionnelle) dont le montant, fixé par les collectivité locales, avoisine souvent les 500€/an. Alors, certes, il y a exonération les deux premières années d'activité, mais cela reste des charges fixes non négligeables.

Ensuite, il y a  les cotisations à la Chambre des Métiers devenues obligatoire pour qui serait immatriculé dans la catégorie "Artisan" (beaucoup de monde, en fait). Là aussi, l'Auto-Entrepreneur reste dispensé de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes).

Enfin, les impôts sur le revenu: si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire (ou ne pouvez pas opter pour cette option), le taux d'imposition ne sera plus fixe et proportionnel au Chiffre d'Affaires, mais dépendra de l'ensemble des revenus du foyer fiscal, du nombre de part, des crédits d'impôts... Mais là, bonne nouvelle: dans la majorité des cas, vous paierez moins d'impôts qu'en prélèvement directs !

Je trouve pas que 2010 ait été une très bonne année pour le statut d'AE, alors, pourquoi ne pas dire ce qui pourrait le sauver en 2011, selon Otto ?

Et finalement, ce qui pourrait sauver l'auto-entreprenariat tient en peu de mots:

Des charges proportionnelles au chiffre d'affaires

Et rien que des charges proportionnelles, pas de part fixe ou forfaitaire comme La Cotisation Foncière des Entreprises (ex Taxe professionnelle). Heureusement que le remplacement de la Taxe Pro par la CFE a été géré de manière très maladroite, cela a permis de dénoncer cette situation.

Rien ne s'oppose à ce que les Auto-Entrepreneurs contribuent à cette taxe, ce serait même logique et juste. Mais qu'elle soit proportionnelle au chiffre d'affaire, c'est le principe même du statut AE!

Donc, je fais le voeu qu'en 2011, toutes les taxes et charges soient réellement proportionnelles au Chiffre d'Affaires, et le montant des cotisations connu au moment de la déclaration mensuelle ou trimestrielle.

La reconnaissance qu'un AE n'est pas un artisan

L'affiliation automatique et obligatoire de tout Auto-Entrepreneur susceptible de toucher un marteau ou un pinceau est ridicule: un Auto-Entrepreneur n'est pas un artisan. Un artisan, c'est un professionnel, formé pour, avec des garanties et des assurances. Un AE, c'est une personne qui essaie de compléter ses revenus par une activité secondaire, souvent par passion.

Un artisan ne se déplace pas pour donner 1 coup de pinceau dans une salle de bain, décoincer un store ou changer une ampoule. Un auto-entrepreneur, si. Un auto-entrepreneur n'a aucun intérêt à vendre des prestations de d'artisan, ne serait-ce que parce qu'il ne peut déduire la TVA des fournitures achetées à 19,6%, qu'un artisan facture avec une TVA à 5,5%.

Je fais ainsi le voeu qu'en 2011, les représentants de la chambre des métiers retrouvent la raison et libère les AE de leur jouc.

Une concertation avec les auto-entrepreneurs

Il est affligeant de voir que toutes les décisions prises pour les auto-entrepreneurs le sont... sans les auto-entrepreneurs. Une bonne explication à cela: c'est un statut qui, par définition, se destine à des situations provisoires: test d'une nouvelle activité, activité complémentaire... autant de difficultés pour s'organiser.

Pourtant, dans d'autres environnement, comme les lycéens, on voit bien des mouvements et des syndicats émerger, alors que les années lycées ne durent que 3 à 4 ans.

Faisons le voeu qu'en 2011, les AE parviennent à s'organiser, pour transformer ce dispositif moribond en un moteur de croissance pour tous.

Otto, qui vous souhaite à tous une excellente année!