Exoneration de TVA: avantages et inconvénients

25.05.2009

Facture sans TVA Que l'on soit auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise, on bénéficie d'une gestion de la TVA ultra-simplifiée: on ne facture pas la TVA. Pour le justifier, il faut appliquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.

Le principe de la TVA

Petit rappel (ou explication) concernant la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée): c'est une taxe qui concerne le consommateur final, calculé d'après le prix de vente hors taxe, dont le taux (pourcentage) varie selon le type de produit (ou service) vendu, en général entre 5,5% et 19,6%.

Lorsqu'une entreprise achète un produit en France, elle paie la TVA. Mais comme elle va revendre des produits (ou services), on considère qu'elle n'est pas le destinataire final: elle va donc pouvoir se la faire rembourser (ou créditer). Lorsqu'elle vend un produit (ou service), elle doit facturer (collecter) la TVA. Ensuite, l'entreprise doit déduire son crédit de TVA du montant collecté, et verser le solde aux Trésor Public.
En étant éxonéré de TVA, nous n'avons pas à la facturer... mais ne pouvons pas non plus la déduire.

Avantages de l'éxonération de TVA

Le premier avantage est évident je crois: éviter tous ces méandres comptables et administratifs en n'ayant pas de TVA à collecter pour le Trésor Public.

Ne pas être assujeti à la TVA peut représenter un avantage compétitif par rapport aux autres entreprises qui elles doivent la facturer: pour une prestation qui rapporte 100€ de chiffre d'affaire, une entreprise assujeti à la TVA devra la facturer 119,60€ si elle est assujeti à une TVA à 19,60%, soit près de 20% de plus que vous...

Inconvénients de l'éxonération de TVA

Pour commencer, si votre client est une entreprise, elle n'aura pas de TVA à récupérer, et un éventuel concurrent assujeti à la TVA ne sera pas handicapé, puisque votre client pourra "récupérer" (neutraliser) la TVA facturée.
Autre limite du système d'éxonération de TVA: comme vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses, vous avez tout intérêt à limiter vos dépenses.

Optimiser son éxonération de TVA

Si vous transformez des produits et achetez de la matière première, il est important de la payer le moins cher possible (la TVA étant proportionnel au prix..). En toute logique, il faut essayer de vendre son produit beaucoup plus cher également. Par exemple, si vous achetez des Tee-Shirts à 1€HT (soit 1,20€TTC), vous faites 0,80€ de marge en le revendant 2€ et vos 0,20€ de TVA vous "coûtent" 10% de votre prix de vente. Si vous le revendez 5€, vous faites 3,80€ de marge, et la TVA ne vous coûte plus que 4% de votre prix de vente...

Si vous achetez des équipements, privilégiez les occasions de particuliers: c'est sans TVA et moins cher. Comme de toutes les façons vous ne pourrez pas déduire vos frais de vos résultats, chaque euro économisé est un euro de bénéfice.
Dernière astuce, acheter dans un pays où la TVA est plus faible. Par exemple, si vous réservez votre nom de domaine via une entreprise Suisse ou au Luxembourg, vous paierez une TVA à 15%... Evidemment, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle (et attention pour la Suisse, elle n'est pas dans la CEE, donc des droits de douane peuvent s'appliquer).