J'ai passé beaucoup de temps à évaluer le statut d'auto-entrepreneur, et les autres options (TNS, régime micro, EURL, SARL) par la même occasion... Je partage cette expérience ici.
A compter du 1er janvier 2009, il suffit de quelques clics pour devenir auto-entrepreneur. Bon, évidement, avant, il faut se poser quelques questions, en particulier pour comprendre de quelle catégorie on dépend. C'est ce qui déterminera le plafond et taux de cotisations.
Comme pour le régime de la micro-entreprise, tout est prédéfini: pas de surprise à la fin de l'année. Concrètement, il y a 2 types d'activités:
Lorsque vous exercez une activité dachat-vente, de vente d'aliments à emporter ou à consommer sur place. Rentre également dans cette catégorie la fourniture de logement.
Dans ce cas, vous êtes éligible au régime de l'auto-entrepreneur à condition de ne pas vendre (facturer) pour plus de 80 000€ par an.
Vos cotisations sociales sont de 12% de votre chiffre d'affaires, à déclarer et régler par trimestre.
Dans cette catégorie rentre pour ainsi dire toutes les autres activités, sauf les professions libérales EDIT: depuis mars 2009, les professions libérales sont également incorporées.
Il faut réaliser moins de 32 000€ de prestations facturées dans l'année pour pouvoir être autoentrepreneur.
Vous paierez 21,3% de cotisations sociales, toujours trimestriellement.
Cette différence de traitement entre activité commerciale et de service peut sembler injuste, mais en fait, non. Elle tient compte du fait qu'un commerçant dépense normalement plus, puisqu'il doit acheter la marchandise à revendre. Ses "revenus" (Ventes-Dépenses) sont donc moindre, et il doit vendre plus.
Pour plus de précisions concernant les plafonds et les taux de cotisation, voir la source officielle.
Une fois que vous avez défini de quelle catégorie vous dépendez, il vous suffit de vous rendre sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue avec une preuve d’identité (une copie de votre pièce d’identité sur laquelle vous certifiez à la main que la copie est conforme à l’originale), et de suivre les instructions données à l’écran.
Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre confirmation d'inscription, avec votre numéro de SIRET, qui tient lieux de numéro d'immatriculation auprès de l'URSSAF.
Et voilà pour la théorie...
... Pour la pratique, j'attends vos commentaires!