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J'ai passé beaucoup de temps à évaluer le statut d'auto-entrepreneur, et les autres options (TNS, régime micro, EURL, SARL) par la même occasion... Je partage cette expérience ici.

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La fin d'un régime: le micro-social disparait

Depuis sa création en 2008, j'ai un mal de chien  à trouver des informations récentes sur le régime micro-social. Plus étrange, certains interlocuteurs institutionnels ne le connaissent toujours pas, 18 mois après sa mise en place officielle.

Pour en avoir le coeur net, j'ai posé la question lors du dernier salon des entrepreneurs. J'ai eu un peu de mal à trouver un interlocuteur "compétent". Au passage, quel dommage que nos institutions n'aient pas conservé leur stand commun URSSAF + FISC + RSI, on y trouvait toujours une réponse, même aux questions les plus tordues.

Bref, l'explication est simple: le régime micro-social disparait au 31/12/2009. Les entrepreneurs au régime micro-entreprise perdent donc la simplification de leur cotisations sociales, ils vont devoir, de nouveau, subir les prélèvements plancher, les appels de cotisations forfaitaires et ... les rappels de cotisation des années plus tard.

EDIT: finalement, ce régime semble avoir été maintenu. Je ne peux que vous conseiller de vous pencher sur cette option!

Il est bien dommage que la simplication retenue pour les Auto-entrepreneurs (des cotisations sociales directement proportionnelles au Chiffre d'affaire) soit abandonnée pour les autres petits entrepreneurs.

Une consolation tout de même: pour les "pluri-actifs" (ceux qui cumulent emploi salarié et activité au régime micro-entreprise par exemple), les revenus des autres activité seront toujours pris en compte pour calculer les planchers de cotisation. Pas de risque donc de cotiser le minimum forfaitaire alors que par ailleurs, vous avez déjà cotisé pour un plein temps salarié.

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O
<br /> <br /> Une correction: aux dernières nouvelles, le régime du micro-social semble avoir été maintenu. Etrange que mes interlocuteurs URSSAF m'aient dit le contraire... mais ce ne sera pas la première<br /> fois.<br /> <br /> <br /> Dans ce cas, c'est plutôt une bonne nouvelle!<br /> <br /> <br /> Otto.<br /> <br /> <br /> <br />
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U
<br /> Merci beaucoup pour l'info. J'imagine la déception pour tous les gérants d'EURL ou autre très petite entreprise !<br /> <br /> <br />
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N
<br /> Merci Otto !!!<br /> <br /> <br />
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N
<br /> Merci Otto pour cet article précis.<br /> Petite information, vous auriez pu obtenir des renseignements pro. et pertinents auprés des CCI dont le<br /> sprincipales missions sont l'accompagnement des entrepreneurs - Un exemple prometteur avec l'événement Sésames<br /> pour Entreprendre en Languedoc-Roussillon, jusqu'au 30 novembre.<br /> <br /> <br />
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O
<br /> Bonjour Nicolas,<br /> <br /> Je laisse les liens vers votre évènement, il faut donner une chance à toutes les iniatives. Même si pour ma part, je n'ai eu pas eu de réponse de la part de la CCI sur ces questions ;-)<br /> <br /> <br />