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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 09:12

Facture sans TVAQue l'on soit auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise, on bénéficie d'une gestion de la TVA ultra-simplifiée: on ne facture pas la TVA. Pour le justifier, il faut appliquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.

Le principe de la TVA

Petit rappel (ou explication) concernant la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée): c'est une taxe qui concerne le consommateur final, calculé d'après le prix de vente hors taxe, dont le taux (pourcentage) varie selon le type de produit (ou service) vendu, en général entre 5,5% et 19,6%.

Lorsqu'une entreprise achète un produit en France, elle paie la TVA. Mais comme elle va revendre des produits (ou services), on considère qu'elle n'est pas le destinataire final: elle va donc pouvoir se la faire rembourser (ou créditer). Lorsqu'elle vend un produit (ou service), elle doit facturer (collecter) la TVA. Ensuite, l'entreprise doit déduire son crédit de TVA du montant collecté, et verser le solde aux Trésor Public.
En étant éxonéré de TVA, nous n'avons pas à la facturer... mais ne pouvons pas non plus la déduire.

Avantages de l'éxonération de TVA

Le premier avantage est évident je crois: éviter tous ces méandres comptables et administratifs en n'ayant pas de TVA à collecter pour le Trésor Public.

Ne pas être assujeti à la TVA peut représenter un avantage compétitif par rapport aux autres entreprises qui elles doivent la facturer: pour une prestation qui rapporte 100€ de chiffre d'affaire, une entreprise assujeti à la TVA devra la facturer 119,60€ si elle est assujeti à une TVA à 19,60%, soit près de 20% de plus que vous...

Inconvénients de l'éxonération de TVA

Pour commencer, si votre client est une entreprise, elle n'aura pas de TVA à récupérer, et un éventuel concurrent assujeti à la TVA ne sera pas handicapé, puisque votre client pourra "récupérer" (neutraliser) la TVA facturée.
Autre limite du système d'éxonération de TVA: comme vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses, vous avez tout intérêt à limiter vos dépenses.

Optimiser son éxonération de TVA

Si vous transformez des produits et achetez de la matière première, il est important de la payer le moins cher possible (la TVA étant proportionnel au prix..). En toute logique, il faut essayer de vendre son produit beaucoup plus cher également. Par exemple, si vous achetez des Tee-Shirts à 1€HT (soit 1,20€TTC), vous faites 0,80€ de marge en le revendant 2€ et vos 0,20€ de TVA vous "coûtent" 10% de votre prix de vente. Si vous le revendez 5€, vous faites 3,80€ de marge, et la TVA ne vous coûte plus que 4% de votre prix de vente...

Si vous achetez des équipements, privilégiez les occasions de particuliers: c'est sans TVA et moins cher. Comme de toutes les façons vous ne pourrez pas déduire vos frais de vos résultats, chaque euro économisé est un euro de bénéfice.
Dernière astuce, acheter dans un pays où la TVA est plus faible. Par exemple, si vous réservez votre nom de domaine via une entreprise Suisse ou au Luxembourg, vous paierez une TVA à 15%... Evidemment, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle (et attention pour la Suisse, elle n'est pas dans la CEE, donc des droits de douane peuvent s'appliquer).

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Published by Otto Entrepreneur - dans entreprendre
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commentaires

Vincent 24/11/2010 14:02



Bonjour


> Pour commencer, si votre client est une entreprise, elle n'aura pas de TVA à récupérer,


Je ne comprends pas en quoi c'est un problème pour une entreprise d'acheter net de TVA, auprès d'un fournisseur au régime micro (AE ou microBIC/BNC) : la TVA est de toute façon reversée à l'Etat,
et l'entreprise ne joue ici que le rôle de collecteur d'impôt non-rémunéré.


Merci.



Otto l'Entrepreneur 24/11/2010 21:00



Bonsoir,


Cet partie fait écho au paragraphe "avantages" précédent, pour rappeler que l'avantage compétitif vis a vis des particuliers (pas de TVA à facturer) n'existe plus dans le cas où le client est une
entreprise.


Donc: vous avez raison, ce n'est pas un problème pour une entreprise d'acheter net de TVA; par contre, ce n'est plus un avantage, contrairement au client particulier.


Otto.



Charles Masson 03/06/2010 14:00



Bonjour,


Dans mon cas, je suis auto entrepreneur et je souhaite facturer à mes clients l'achat du matériel nécessaire à ma prestation à 5,5%TVA. Est-ce possible?



Otto l'Entrepreneur 19/08/2010 19:37



Bonjour Charles,


Si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes "hors-TVA": vous ne la facturez pas, et ne la récupérez pas. Qu'elle soit à 5,5% ou à 19,6%.


Si vous devez fournir du matériel à vos clients, vous vous êtes trompé de statut: celui d'Auto-Entrepreneur n'est pas fait pour vous...


Otto.



GILBERT 24/03/2010 13:01


Bonjour à vous ,j'ai une question ,je suis auto entrepreneur électricien ,ais je le droit de facturer du matériel à mon client ,et comment je dois formulé la facture ?,j'ai une facture TTC de
matériel et de l'autre une facture HT de MO,merci pour votre réponse ,votre site et tres bien fait,courtoisement GILBERT Vincent


Otto l'Entrepreneur 24/03/2010 13:33


Bonjour Gilbert,

Votre question est au coeur du sujet de ce billet!

Oui, vous avez le droit de facturer du matériel à votre client, mais sans TVA. Donc, mettons que vous avez acheté du matériel pour 50€ (TTC avec TVA à 19,6%), vous pouvez le revendre pour 50€ (ou
plus). Mais comme je l'explique sur cette page, vous allez plus
perdre que gagner. Le client aussi, s'il pouvait bénéficier de la TVA à 5,5%.

Dans un cas comme cela, si vous ne voulez pas faire de marge sur le matériel, le mieux est sans doutes de demander au client d'acheter lui-même le matériel, ou de l'acheter pour lui, lui
transmettre le ticket de caisse et lui demander de vous rembourser. Sans émettre de facture associée, puisque la facture, c'est le ticket de caisse que vous lui avez transmis.

Avec cette dernière méthode, il y a encore moyen d'en tirer bénéfice. Par exemple, si vous utilisez une carte de fidélité du magasin de bricolage, vous allez pouvoir cumuler des points et obtenir
des cadeaux. Un moyen indirect de vous dédommager du temps (et déplacement) en magasin.

Enfin, rien ne vous empêche de facturer une participation au client (de type MO) pour acheter les articles à sa place. Je dirais: l'essentiel est d'être clair avec lui dès le départ.

Pour conclure, je dirais que votre cas illustre bien ce que je pense: un auto-entrepreneur n'est pas un concurrent direct
des artisans. L'artisan proposent d'autres services, d'autres garanties.

Otto.


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  • : J'ai passé beaucoup de temps à évaluer le statut d'auto-entrepreneur, et les autres options (TNS, régime micro, EURL, SARL) par la même occasion... Je partage cette expérience ici.
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