Le blog d'Otto l'auto-entrepreneur

Si d’aventure il vous arrive de glisser d’un type d’activité à un autre, vous êtes censé mettre à jour vos données auprès de l’INSEE.

Ceci se fait en recherchant sur le site de l’INSEE (www.insee.fr) le formulaire « Demande de modification de code APE », qui est un PDF à renvoyer à la direction régionale de l’INSEE, c’est facile et toutes les infos sont fournies.

Mais ce simple changement peut avoir une incidence sur votre catégorie d’AE: vous pouvez par exemple passer du statut de commerçant indépendant à celui de profession libérale. Le basculement est automatique pour le calcul des cotisations et le changement de statut, comme vous pourrez le vérifier sur le portail lautoentrepreneur.fr.

C’est ce qu’à fait en début d’année Patrice, et voici son témoignage.

« J’avais démarré en 2009 une activité annexe pour facturer des formations, et en réalité depuis début 2010 je suis passé en freelance pour mon activité préalablement salariée de conseil aux entreprises.

J’ai donc fait la démarche INSEE pour passer de code APE 8559A (formation pour adultes) à 7022Z (conseil aux entreprises). J’ai reçu quelques temps après, par courrier, un nouveau certificat SIRENE rappelant mon SIRET, avec date de création inchangée (Jan 2009), mais nouveau code APE.

Au premier trimestre 2010 j’ai fait pour la première fois des recettes significatives. Lors de ma déclaration sur net-entreprise.fr, je m’attendais à plus de 1300€ de charges « auto-entrepreneur ». Curieusement le chiffre calculé par le site indiquait 1132€. Etonné, j’ai cherché à comprendre cette « bonne nouvelle »…

J’ai trouvé que mon « statut » figurant sur net-entreprise avant changé. Jusque là, j’étais « commerçant ». A partir de 2010 je suis « Profession libérale ». L’impact est que le taux de prélèvement forfaitaire n’est plus de 23%, mais seulement de 20,5% (prélèvement libératoire inclus). »

Si l’on conserve cet exemple, il y a également un changement de caisse de collecte qui reçoit ces 20,5% : ici bascule de RSI à URSSAF. Et là, attention…

«  Le basculement ne s’est pas fait automatiquement. En l’occurrence, j’ai bien vu le basculement de statut au niveau de la déclaration, mais mes cotisations étaient toujours réglées pour aller au RSI, et non pas à l’URSSAF (qui est l’organisme collecteur pour les « libéraux »). Par chance, j’ai fouillé un peu sur mon compte net-entreprise pour bien comprendre et m’en suis aperçu,  mais il a fallu faire une opération manuelle pour que mes cotisations aillent au bon organisme. Je ne sais pas bien ce qui serait advenu si je ne l’avais pas fait ? »

Ce qui a été automatique cependant a été l’inscription à la CIPAV (prévoyance, vieillesse i.e. retraite), qui comme auparavant le RSI, a envoyé un certificat d’inscription, avec mention de cotisations nulles (ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé – à présent apparemment le statut AE est bien intégré). L’URSSAF reverse à la CIPAV la part correspondante de manière automatique – pour autant bien sûr que l’URSSAF reçoive bien vos cotisations initialement !

Attentions aux autres impacts : le fait de passer de statut « commerçant » à « profession libérale » modifie le taux forfaitaire d’abattement de charges fiscales (impôt sur le revenu), au lieu de 50% on passe à 35% : la base d’imposition en micro-fiscal « AE » est donc de 65% des recettes.

D’où mon conseil : ce n’est pas parce que le régime auto-entrepreneur est simple, qu’il ne faut pas s’en préoccuper ni tout vérifier. Ca vous évitera bien des déboires plus tard... croyez-en mon expérience d’entrepreneur !

Otto.