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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 09:13

Mario-Kart.jpgSi d’aventure il vous arrive de glisser d’un type d’activité à un autre, vous êtes censé mettre à jour vos données auprès de l’INSEE.

 

Ceci se fait en recherchant sur le site de l’INSEE (www.insee.fr) le formulaire « Demande de modification de code APE », qui est un PDF à renvoyer à la direction régionale de l’INSEE, c’est facile et toutes les infos sont fournies.

 

Mais ce simple changement peut avoir une incidence sur votre catégorie d’AE: vous pouvez par exemple passer du statut de commerçant indépendant à celui de profession libérale. Le basculement est automatique pour le calcul des cotisations et le changement de statut, comme vous pourrez le vérifier sur le portail lautoentrepreneur.fr.

C’est ce qu’à fait en début d’année Patrice, et voici son témoignage.

« J’avais démarré en 2009 une activité annexe pour facturer des formations, et en réalité depuis début 2010 je suis passé en freelance pour mon activité préalablement salariée de conseil aux entreprises.

J’ai donc fait la démarche INSEE pour passer de code APE 8559A (formation pour adultes) à 7022Z (conseil aux entreprises). J’ai reçu quelques temps après, par courrier, un nouveau certificat SIRENE rappelant mon SIRET, avec date de création inchangée (Jan 2009), mais nouveau code APE.

Au premier trimestre 2010 j’ai fait pour la première fois des recettes significatives. Lors de ma déclaration sur net-entreprise.fr, je m’attendais à plus de 1300€ de charges « auto-entrepreneur ». Curieusement le chiffre calculé par le site indiquait 1132€. Etonné, j’ai cherché à comprendre cette « bonne nouvelle »…

J’ai trouvé que mon « statut » figurant sur net-entreprise avant changé. Jusque là, j’étais « commerçant ». A partir de 2010 je suis « Profession libérale ». L’impact est que le taux de prélèvement forfaitaire n’est plus de 23%, mais seulement de 20,5% (prélèvement libératoire inclus). »

 

Si l’on conserve cet exemple, il y a également un changement de caisse de collecte qui reçoit ces 20,5% : ici bascule de RSI à URSSAF. Et là, attention…

«  Le basculement ne s’est pas fait automatiquement. En l’occurrence, j’ai bien vu le basculement de statut au niveau de la déclaration, mais mes cotisations étaient toujours réglées pour aller au RSI, et non pas à l’URSSAF (qui est l’organisme collecteur pour les « libéraux »). Par chance, j’ai fouillé un peu sur mon compte net-entreprise pour bien comprendre et m’en suis aperçu,  mais il a fallu faire une opération manuelle pour que mes cotisations aillent au bon organisme. Je ne sais pas bien ce qui serait advenu si je ne l’avais pas fait ? »


Ce qui a été automatique cependant a été l’inscription à la CIPAV (prévoyance, vieillesse i.e. retraite), qui comme auparavant le RSI, a envoyé un certificat d’inscription, avec mention de cotisations nulles (ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé – à présent apparemment le statut AE est bien intégré). L’URSSAF reverse à la CIPAV la part correspondante de manière automatique – pour autant bien sûr que l’URSSAF reçoive bien vos cotisations initialement !

 

Attentions aux autres impacts : le fait de passer de statut « commerçant » à « profession libérale » modifie le taux forfaitaire d’abattement de charges fiscales (impôt sur le revenu), au lieu de 50% on passe à 35% : la base d’imposition en micro-fiscal « AE » est donc de 65% des recettes.

 

D’où mon conseil : ce n’est pas parce que le régime auto-entrepreneur est simple, qu’il ne faut pas s’en préoccuper ni tout vérifier. Ca vous évitera bien des déboires plus tard... croyez-en mon expérience d’entrepreneur !

 

Otto.

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commentaires

Veronique VP COM 11/05/2011 16:34








Bonjour,



Je viens de lire vos commentaires et j'en profite pour vous mettre en garde !!



Une société dénommée « RSI » pour Registre des Sociétés et des Indépendants contacte en ce moment indépendants et créateurs d’entreprises pour leur demander une adhésion.
Attention : ne la confondez pas avec le RSI-Régime Social des Indépendants, auquel vous devez verser vos cotisations obligatoires santé et retraite.



Voir le nouveau site destiné à booster l’activité des AE (et qui donne des news utiles !!) : www.booster-ae.fr


Véronique PASCAL


VP COM



Guillaume 20/03/2011 21:51



Bonsoir,


Merci pour toutes ces infos. Je suis AE, formatrice professionnelle en activité principale...mais classée en profession libérale...je ne comprends pas. mon code APE est 8559A formation continue.
est-ce normal ?


d'autre part, un courrie du RSI m'informe que je dois régler pour 2011 : 700 euros !! pour 2010, je n'ai même pas réaliser ce CA...je pensais que les cotisations d'assurance maladie étaitent
calculées au prorata du CA. en 2010, je n'ai pas eu cette demande. Je rentre dans ma deuxième année d'AE en avril 2011.


De part votre expérience, vos informations, qu'en pensez-vous ? qui dois-je aller voir pour rectifier ces erreurs ?


dans l'attente, je vous remercie beaucoup.


tgguillaume@hotmail.com


09 54 41 26 61



Otto l'Entrepreneur 20/03/2011 22:18



Bonjour Guillaume,


J'avoue ne pas avoir d'expérience sur ce sujet. Pour autant, le classement en "profession libérale" pour une activité de formation ne me choque pas: il s'agit d'une activité intellectuelle.


Pour le reste (demande du RSI), le mieux est sans doutes de leur demander à quoi correspond cette somme...


Bon courage,


Otto.



Plombier Rennes 18/11/2010 20:44



Bonsoir le blog !
Je vais fréquemment feuilleter les articles et puis la je me décide à poster un commentaire.
Je juge que vos articles sont bien mis en valeur et attractifs, quel plaisir de vous lire.
restez comme ça le plus longtemps encore !
A la prochaine.