Le blog d'Otto l'auto-entrepreneur

J'en parlais sur ce blog en 2010, non, les auto-entrepreneurs (comme les autres entrepreneurs en régime micro-entreprise notamment) n'ont pas besoin d'un compte bancaire professionnel.

La dénomination de "compte bancaire pro" est juste une pirouette commerciale inventée par les banque pour vendre le même produit (le compte bancaire) 5 à 10x plus cher sous prétexte que vous avez une activité professionnelle.

Ah, et si vous avez un doute, je vous invite à consulter le site de référence : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007355 :  

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, quel que soit leur domaine d’activité, doivent obligatoirement dédier un compte bancaire à la gestion des transactions financières liées à leur activité professionnelle, séparé du compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte.

Et d'ailleurs, depuis quelques temps, le site du service public enfonce le clou, en précisant :

Il est possible d’utiliser un compte courant, aux prestations plus réduites qu’un compte professionnel, du moment qu’il est séparé du compte personnel.

A bon entendeur...

Otto.

Otto: Bonjour Edwin*. Merci d’avoir accepté de partager votre expérience d’auto-entrepreneur depuis maintenant plus de 2 ans.

Avec plaisir.

Avec un peu plus de 2 ans de recul, quel regard portez-vous sur le dispositif auto-entrepreneur ?

Globalement, j’ai avis très positif. Ceci dit, mon vécu est très différent selon qu’il s’agit d’une activité d’appoint ou de l’activité principale. Je peux d’autant mieux comparer les deux, puisque j’ai tout d’abord été salarié en même temps qu’AE puis AE indépendant.

Ainsi, quand j’ai eu mon numéro de SIREN début janvier 2009, j’étais salarié. Et je l’ai été jusqu’à la fin 2009. Ensuite, j’ai poursuivi mon activité professionnelle comme AE indépendant.

Commençons par le début : comment se passe la vie d’un AE qui est salarié par ailleurs ?

En tant que salarié, l’intérêt du dispositif AE est évident. Cela permet de légaliser des petites activités complémentaires : prestations de formation, dépannage informatique, ventes récurrentes sur ebay...

Outre légaliser l’activité, il y a un vrai plaisir à « jouer le micro-entrepreneur » : on a un vrai statut qui valide cette activité comme étant une activité économique.

Les charges sont très raisonnables, car très inférieures à celles du statut d’indépendant qui impose des cotisations plancher.

D’ailleurs, si on rappelle qu’on ne paie rien si on ne fait pas de chiffre d’affaire, on ne peut que conseiller à tout salarié de s’enregistrer comme auto-entrepreneur sans plus attendre.

Pourquoi conseiller de s'enregistrer comme auto-entrepreneur sans attendre ? 

Deux raisons. L’antériorité de l’activité contribue à donner de la crédibilité : un entrepreneur est plus crédible si son activité existe depuis 6 mois que s’il s’est enregistré la veille... même s’il s’agit de sa première facture.

La seconde raison concerne le cas du salarié qui se retrouve chômeur : s’il était enregistré en activité non salariée (y compris AE) avant de s’inscrire au pôle emploi, le chômeur peut continuer son activité non salariée indépendamment de ses indemnité chômage (dans certaines limites). Alors que s’il s’enregistre comme AE après être identifié comme demandeur d’emploi, il basculera obligatoirement dans la catégorie « chômeur créateur d’entreprise ».

Et alors, quel intérêt de ne pas rentrer dans cette catégorie ?

En théorie ce n’est pas gênant, puisque on a la possibilité de continuer de toucher les indemnités « assedic » en complément des revenus de l’activité indépendante (AE). En pratique, si on veut retrouver un travail salarié, on ne sera plus vraiment prioritaire vis-à-vis du pôle emploi, qui considère que votre projet professionnel est bouclé. On ne reçoit donc plus d’offres d’emploi, et vous n’aurez plus de rendez-vous avec le conseiller emploi. En bref, on ne se pose pas toutes ces questions si on s’est enregistré comme AE avant de quitter ou perdre son emploi.

Mais le fait de son entreprise (ou AE) après être inscrit au pôle emploi donne accès à l’ACCRE ?

Bien vu. L’ACCRE est intéressant pour les entrepreneurs indépendants et en particulier pour les AE, puisque cela annule presque toutes les charges la première année et les réduits les 2 années suivantes. C’est donc un point à prendre en compte, surtout si l’on pense faire beaucoup de chiffre d’affaires dès le début (et donc payer "beaucoup" de charges).

Vous disiez être passé AE à plein temps en début d’année dernière. Quel regard portez-vous sur ce dispositif pour un AE à part en entière ?

Si on part du principe que l’on en vit et donc que l’on facture un chiffre d’affaire conséquent (c'est-à-dire proche des plafonds), on constate que l’on a aussi des charges importantes. Par exemple les frais de déplacement (train ou voiture), les achats d’équipements et fournitures (ordinateur, logiciel), les frais commerciaux (publicité, restaurant) et bien sûr les assurances (responsabilité civile pro, prévoyance).

En AE, pour toutes ces charges, on ne peut ni récupérer la TVA, ni déduire les charges des revenus. Bien sûr, il y a un abattement forfaitaire, mais plus on travaille, plus on risque de dépasser le forfait d’abattement.

Au final, j’ai le sentiment que le régime d’AE dans une activité principale est bancal et non durable. En même temps, c’est son objet : être un statut de transition. Et à l’usage, je me rends compte que le simple fait de produire des factures « exemptées de TVA » ne fait pas très sérieux car les clients savent que l’on a un chiffre d’affaire limité, et on passe pour des « bricoleurs ».

Quels sont donc vos projets pour cette troisième année d’activité d’entrepreneur ?

Ma préoccupation pour la fin d'année 2010 a été de finir cette deuxième année sans dépasser les plafonds d’encaissements. Car il s’agit bien de plafonds d’encaissement et non de chiffre d’affaires, car on déclare les montants encaissés et non les montants facturés. Peu de clients refusent de payer plus tard ;-)

Pour la suite, puisque j’approche déjà les plafonds du régime AE, je vais devoir choisir un autre régime. Actuellement, je penche pour le régime réel, notamment le nouveau régime d’EIRL.

Merci Edwin pour ce témoignage, et rendez-vous dans un an pour faire le bilan de l’EIRL !

Encore une fois, avec plaisir :-)

Note: * Le prénom a été modifié à la demande de l'AE.

Je partage avec vous quelques anciennes réflexions, que l'actualité fait resurgir, avec la grogne des salons de coiffure face à l'augmentation des taxes sur la musique diffusée dans leur salon, collectées par la SACEM (droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la SPRE (droits des interprètes).

Pour rappeler le contexte: si vous diffusez des musiques en dehors du cadre familial et que les droits ne serait-ce que d'une seule des chansons diffusée (musique, paroles... même si ce sont les écoliers qui entonnent un chant d'adieu à leur institutrices)  sont gérés par la SACEM ou la SPRE, vous devez reverser une somme. Que la diffusion soit à titre gracieux ou non. Ainsi, un auteur-compositeur ne peux même pas autoriser la diffusion de ses chansons... sans payer cette taxe!

Ceci contribue à la mauvaise réputation de la SACEM, accusée d'avoir des frais de fonctionnement abyssaux... et donc de reverser très peu à ses ayants droits. L'autre reproche souvent entendu des "petits" artistes est que les reversements vont avant tout aux "auteurs à succès", avec des modes de calcul opaques.

Pour être complet, vous êtes concerné quel que soit le moyen de diffusion de la musique: attente téléphonique, fond musical, sonorisation de video, karaoke, radio sur un chantier, ... D'autant que la SACEM a la réputation d'avoir des méthodes peu recommandables, partant du principe que si musique il y a, elle est gérée par la SACEM, et ce sera à vous de prouver le contraire (vive les monopoles).

Au milieu de tout cela, il y a des artistes, parfois prisonniers de la SACEM ou de la SPRE (à ma connaissance, il n'est aujourd'hui pas possible de quitter la SACEM, même après sa mort...), qui souhaitent diffuser leur oeuvre différemment. Cela mène à des initiatives intéressantes comme les licences "Creative Commons", ou encore des tentatives pour réformer la SACEM.

Vous allez me dire, quel rapport avec les coiffeurs et les entrepreneurs en général, dans tout ça?

J'y arrive. Lorsqu'un morceau musical n'est lié à aucun organe de collecte (SACEM, SPRE), les ayants droits (auteurs, compositeurs, interprètes) peuvent vous autoriser à diffuser leur musique, gratuitement ou contre rémunération. Il y a donc des choses intéressantes à faire: promouvoir la scène locale contre la diffusion gratuite dans votre local, par exemple.

Si vous n'avez pas l'envie ou le temps d'organiser tout cela, rien ne vous empêche de vous rapprocher d'une association favorisant la diffusion libre de musique, comme l'AIMSA. Quelle que soit la solution retenue, il est préférable d'avoir les documents permettant de "prouver" (en cas de contrôle SACEM) que vous êtes autorisé à diffuser cette musique, soit via une autre licence, soit en montrant que les artistes diffusés ne sont pas adhérents SACEM.

Pour se simplifier la vie, il existe également des initiatives privées, avec une offre clé en main, comme http://www.webradiostore.fr/ (à partir de 49€ / an, et même 39€ pour une souscription avant le 31/12/2010), une web-radio qui propose 3 ambiances musicales. Si vous souhaitez composer votre programmation musicale, Jamendo propose également une offre de streaming (ou de lecture en boucle sur CD ou clé USB), mais celle-ci semble critiquée par certains musiciens diffusés eux-meme, comme les auteurs du blog Jamendouille. Pour toutes les initiatives privées (non associatives) que j'ai rencontré, un point commun: les auteurs/compositeurs/interprètes ne sont pas rémunérés, les sommes facturées par ces plateformes de diffusion de musique "libre de droits" sont uniquement pour la prestation "technique" fournie.

J'espère que ce billet a pu vous aider... Quoi que vous fassiez, je suis intéressé par le savoir, n'hésitez pas à laisser un commentaire!

Otto.

Note: je n'ai aucun lien d'aucune sorte avec aucun des sites présentés ici, je les ai découvert au gré de mes recherches pour préparer ce billet.

Je m'étonne encore d'entendre la question "je suis auto-entrepreneur, ais-je besoin d'un compte bancaire pro ?", et plus encore la réponse qui été apportée à certains d'entre eux: certains banquiers n'hésitent pas à indiquer que tout entrepreneur doit disposer d'un compte professionnel.

Et pour cause: celui-ci est facturé plus cher que le compte d'un particulier, et chaque opération est l'occasion pour la banque de facturer plus. Certains m'ont également répondu: mais si c'est obligatoire, sinon l'état aurait pas signé une convention avec la La Banque Postale...

Et bien non, un auto-entrepreneur, et les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal simplifié micro-entreprise n'ont pas besoin d'un compte bancaire dit "pro". A dire vrai, ils n'ont même pas besoin d'un compte bancaire spécial pour encaisser leurs revenus d'auto-entrepreneur, leur compte courant suffit.

Et ça tombe bien, parce obliger chaque Auto-Entrepreneur à payer 4 à 16€ tous les mois pour juste pouvoir encaisser ses clients, ce serait autant pris sur leur marge.

Comment ouvrir un compte bancaire en tant qu'auto-entrepreneur?

C'est pas parce que ce n'est pas obligatoire que c'est facile: les banques n'aiment pas ne pas gagner plus d'argent... Aussi, le plus simple, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité d'AE, c'est probablement de ne rien dire, et de l'ouvrir comme un compte perso. Et pour les moyens de paiement à disposition, visez le strict minimum: un auto-entrepreneur doit minimiser ses charges pour gagner de l'argent!

Seul inconvénient à ne rien dire, vous devrez faire libeller les chèques à votre nom. Donc, si vous avez opté pour un nom commercial, impossible de cacher la finalité du compte bancaire. Mais là, il vous reste une carte à jouer: rappeler au banquier que vous êtes soumis à l'impôt sur les revenus, et non l'impôt sur les sociétés, et que donc vous êtes bien un particulier, et non une entreprise...

Enfin, en cas de refus, n'hésitez pas à vous rendre dans une autre agence, dans une autre banque: tout dépend du conseiller et de la poltique du chef d'agence, comme bien souvent en ce qui concerne les banques :-(

Bon courage,

Otto.

Sans nul doute, ce qui a fait le succès du régime auto-entrepreneur, c'est sa simplicité. Simplicité se lancer, simplicité à utiliser, avec un paiement des cotisations et taxes à la source, de manière forfaitaire et proportionnelle au chiffre d'affaire.

Las, la simplicité aura été de courte durée. Je m'attends à ce que la vie de l'auto-entrepreneur ne devienne de plus en plus compliqué, ce qui signerait la mort du dispositif d'auto-entrepreneur.

Le coupable de cette descente aux enfers? La chambre des métiers, qui a visiblement fait passer un amendement (amendement 106 adopté en 2009) pour inscrire d'office les auto-entrepreneurs "exerçant principalement une activité artisanale". Je m'attends à ce que la chambre du commerce fasse de même pour ceux "exerçant principalement une activité commerciale".

Qui dit inscription dit complexité administrative, cotisation forfaitaires et obligatoires, à l'opposé du modèle auto-entrepreneur. Sur le fond, je pense même que les peurs évoquées ne sont même pas des bonnes raisons:  un auto-entrepreneur qui propose ses bras pour faire de la maçonnerie n'est pas forcément maçon; le client qui l'embauche le sait, ou s'il ne le sait pas, c'est qu'il ne veut pas le savoir. De même, l'entreprise qui emploi un auto-entrepreneur pour refaire l'electricité de son local le fait à ses risques et périls. S'il veut des garanties, il fait appel à un artisan, qui aura contracté des assurances pour garantir ses prestations.

Je pense que fondamentalement, un AE n'est pas un artisan. Et que du coup, à vouloir faire "remonter" l'AE vers l'artisanat tue le régime d'AE: s'il n'y a plus de différence, ce régime n'a plus d'intéret. Conséquence, les anciens AE ne vont pas faire les démarches, et vont continuer à faire des menus travaux au noir, sans cotiser aux caisses maladie. C'est un comble, non?

En ouvrant la breche dans la simplicité du régime Auto-Entrepreneur, la chambre des métiers ouvre la boite de pandore, je m'attends à voir les CIPAV, CCI et autres sources de ponction pointer le bout de leur nez avec leurs formulaires, leurs cotisations forfaitaires, leur inscription obligatoires et les relances 2 ans après la fin d'activité... bref tous les tracas auxquels doivent faire fasse les entrepreneurs qui ne jouisse pas du régime simplifié qu'était l'AE.

Pour en revenir à l'amendement, vous pourrez le lire à la page 445 et suivante de ce document. Amendement qui a apparement été accepté le Mercredi 9 décembre 2009 lors de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (Compte rendu n° 42):

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/09-10/c0910008.asp

M. le secrétaire d’État:
Mais les organisations artisanales, en particulier celles du bâtiment, nous ont fait part de leurs inquiétudes. Après avoir consulté l’Union professionnelle artisanale, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et l’Assemblée permanente des chambres des métiers, j’ai décidé de déposer deux amendements majeurs au projet portant réforme des réseaux consulaires. Le premier prévoit que les auto-entrepreneurs soumis à une obligation de qualification professionnelle devront produire une attestation préalablement au démarrage de l’activité ; cette attestation sera exigée de la totalité des artisans soumis à qualification professionnelle, ce qui curieusement n’est pas le cas aujourd’hui. Le second amendement obligera les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre à s’inscrire au répertoire des métiers.

A la lecture de ce compte-rendu, j'ai l'impression que nos chers représentant ont juste oublié de consulter... les auto-entrepreneurs.

Après le régime micro-social, vais-je devoir prochainement annoncer la fin du régime auto-entrepreneur?

Pour rester hyper-pragmatique: si vous vous déclarez Auto-Entrepreneur avant le 1/04/2010, vous devriez échapper à cette hérésie. Après cette date, vous y échapperez que si votre activité ne relève pas "majoritairement" de l'artisannat. Comme c'est avant tout une question de formulation, vous savez ce qu'il vous reste à faire...

Otto.