20 octobre 2008
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Si vous êtes demandeur d'emploi ou en passe de l'être, vous vous devez de connaître l'ACCRE.
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales obligatoires personnelles pendant un an, dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC.
Alors, autant vous le dire tout de suite, qu'en pratique, vous n'allez pas économiser beaucoup: en règle général, le créateur ou repreneur d'entreprise ne se verse pas (beaucoup) de salaire. Il reste cependant 2 avantages.
Ces limitations sont assez pénibles, car si le régime d'autoentreneur simplifie tout, bénéficier de l'ACCRE impose de subir la complexité des cotisations multipes, que tout Travailleur Non Salarié (à commencer par celui au régime micro-entreprise) connaissent que trop bien.
Pour en savoir plus: http://www.apce.com/pid643/accre.html
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales obligatoires personnelles pendant un an, dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC.
Alors, autant vous le dire tout de suite, qu'en pratique, vous n'allez pas économiser beaucoup: en règle général, le créateur ou repreneur d'entreprise ne se verse pas (beaucoup) de salaire. Il reste cependant 2 avantages.
Les avantages de l'ACCRE
- Pour l'auto-entrepreneur (et maintenant le micro-entrepreneur qui est au régime micro-social), il ne paie des charges que sur ses résultats (sans plancher), il augment ainsi sa marge
- Pour le chômeur, bénéficier de l'ACCRE permet de recevoir en "cash" la moitié de ses droits ASSEDIC (en deux fois). C'est une bonne opération pour les ASSEDIC, qui vous rayent ainsi de leurs liste de chomeurs indemnisés (vous restez "demandeur d'emploi", mais en "catégorie 5" si ma mémoire est bonne). Pour le chomeur, c'est la certitude de toucher ses droits ASSEDIC, contrairement à la formule "complément de revenu", qui peut être réclamé en fin d'année si vous faites un trop bon résultat.
Les limitations de l'ACCRE
Par contre, ne révez pas, vous n'êtes pas totalement éxonéré: il vous reste à payer la CSG-CRDS, la retraite complémentaire, et diverses cotisations spécifiques à l'activité professionnelle.Ces limitations sont assez pénibles, car si le régime d'autoentreneur simplifie tout, bénéficier de l'ACCRE impose de subir la complexité des cotisations multipes, que tout Travailleur Non Salarié (à commencer par celui au régime micro-entreprise) connaissent que trop bien.
Bénéficier de l'ACCRE
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli auprès de son CFE:- Soit lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- Soit dans les 45 jours suivants.
Pour en savoir plus: http://www.apce.com/pid643/accre.html
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